Mentions légales

 

1. Informations légales

 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.cdanslanature.com les informations suivantes :

 

1.1. Editeur du Site  

Nom : Christelle VAGNE

Adresse : 351 Route de Buvilly

Code postal : 39800

Ville : CHAMOLE

Tél. : 07 45 17 36 37

Mail : contact@cdanslanature.com

 

1.2. Activité

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés :

923 329 213 00014

N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable article 293B du CGI.

 

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : https://www.cdanslanature.com

 

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Christelle VAGNE

Email :  contact@cdanslanature.com

Tél. : 07 45 17 36 37

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier (Jura)

 

1.5. Webmaster

Nom : Christelle VAGNE

Adresse : 351 Route de Buvilly

Code postal : 39800

Ville : CHAMOLE

Tél. : 07 45 17 36 37

Mail : contact@cdanslanature.com

 

 

 

1.6. Hébergement

LWS, dont le siège social en France est localisé à l’adresse suivante :

Ligne Web Services - LWS, société par action simplifiée au capital de 500.000 euros, identifiée sous le numéro 851 993 683 RCS Epinal, dont le siège social est sis 2 rue jules ferry 88190 Golbey

 

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://www.cdanslanature.com

Christelle VAGNE s’efforce de fournir sur le site https://www.cdanslanature.com  les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Christelle VAGNE n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

3. Accessibilité

Le site https://www.cdanslanature.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Christelle VAGNE s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Christelle VAGNE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle

Christelle VAGNE est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes…

 

Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.cdanslanature.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christelle VAGNE. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédit photo : Freepik, Unsplash

 

5. Liens hypertextes et cookies

 

5.1. Liens hypertexte

Le site https://www.cdanslanature.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Christelle VAGNE ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Christelle VAGNE ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

 

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

 

Les utilisateurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Christelle VAGNE qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

5.2. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://www.cdanslanature.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

 

5.3. Les cookies tiers

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

 

 

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est :

Christelle VAGNE, https://www.cdanslanature.com est représenté par Christelle VAGNE, son représentant légal.

 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.cdanslanature.com  s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.cdanslanature.com traite des Données Personnelles, https://www.cdanslanature.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.cdanslanature.com les traite.

 

6.2. Finalité des données collectées

https://www.cdanslanature.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la connexion à l’espace privée par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

Christelle VAGNE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

 

7- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).https://www.cdanslanature.com ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Christelle VAGNE ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Christelle VAGNE.

 

8- Médiation

Le droit applicable est régi par le droit français.

En application des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.

Le Prestataire adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :

CNPM-MEDIATION – CONSOMMATION

27 Avenue de la libération

42400 Saint Chamond

https://cnpm-mediation-consommation.eu

N° adhésion à la CNPM : CNPM28590

Après démarche préalable écrite du Client auprès du Prestataire restée infructueuse, le service du médiateur peut-être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Le Client, consommateur, reste libre d’accepter ou de refuser le recours à médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque Partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission Européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union à la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Le Client peut consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

En cas de litige avec un Client, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défenseur, conformément à l’article 42 du Code de la procédure civile.

Adresse : Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

11 Rue Pasteur - 39000 LONS LE SAUNIER

 

 

 

A propos des mentions légales :
 

Les mentions légales définies sur cette page s’appliquent à l’ensemble du présent site internet et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. L’Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.